Crédit d'impôt additionnel pour don important en culture (partie B de l'annexe V)

Un don important en culture est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• il s'agit d'un don en argent dont le montant admissible est d'au moins 5 000 $ et d'au plus 25 000 $;
• le don a été fait par un particulier (autre qu'une fiducie) après le 3 juillet 2013;
• le don a été fait à l'un des organismes suivants :
  • un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
  • un organisme culturel ou de communication enregistré,
  • une institution muséale enregistrée.

Un don important en culture donne droit, en plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, à un crédit d'impôt de 25 % du montant admissible du don (ce montant est limité à 25 000 $).

Le crédit d'impôt est égal à 25 % du moins élevé des montants suivants :

• le montant admissible du don (maximum 25 000 $); 
• 75 % du montant de la ligne 275 de votre déclaration.

La partie inutilisée du montant admissible du don peut être reportée aux quatre années suivant celle du don.

Note : Les dons suivants sont considérés comme des dons faits en argent : les dons en espèces, les dons faits par chèque, carte de crédit ou mandat-poste ainsi que les dons faits au moyen d'un virement télégraphique ou d'un transfert électronique de fonds.

Tableau des crédits d’impôt non remboursables possibles

a) Fédéral : 15 % du premier 200 $ et 29% de l'excédent

b) Provincial (Québec) : 20 % du premier 200 $ et 24% de l’excédent, plus 25 % du don important

c) Crédit additionnel pour un premier don important de 5 000 $ : 77,4% soit 3 864 $

d) Coût net pour un don de 5 000 $ : 1 136 $